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• Identification
Raison sociale : ALARME PREVENTION INCENDIE
Statut juridique et capital social : SARL au capital de 187 500 €
Nom responsable : DARDALHON
Siège social : lieu dit Le Chêne Brûlé
Code postal : 45520
Ville : CERCOTTES
Pays : FRANCE
Téléphone : 02 38 51 08 09
Fax : 02 38 51 83 73
E-mail :
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TVA intra-communautaire : FR96343117255
Siret : 343 117 255 1 000 46
Code APE/NA : 2790Z
Num CNIL : 1266439
• Conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepte lors d’une passation de commande. Tout amendement devra être soumis à un accord écrit.
COMMANDE
Tout utilisateur a la possibilité de passer une commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir un numéro de client.
Ce numéro lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa première (1ère) commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles au moment de la passation de commande en ligne. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Les tarifs de livraison sont calculés suivant le poids total de la commande, comme indiqué ci-dessous :
FRANCE
Tarifs économiques
A partir de :
0.001 kg : 7.60 €
0.1 kg : 7.60 €
0.25 kg : 7.60 €
0.5 kg : 7.60 €
1 kg : 8.13 €
2 kg : 8.13 €
5 kg : 8.24 €
8 kg : 9.95 €
10 kg : 10.91 €
15 kg : 12.41 €
20 kg : 14.55 €
25 kg : 17.01 €
30 kg : 19.37 €
40 kg : 45.88 €
50 kg : 51.06 €
60 kg : 54.93 €
70 kg : 58.13 €
80 kg : 61.41 €
100 kg : 72.59 €
200 kg : 129.30 €
300 kg : 186.01 €
400 kg : 242.72 €
500 kg : 299.43 €
Tarifs prioritaires
A partir de :
0.001 kg : 27.60 €
0.1 kg : 27.60 €
0.25 kg : 27.60 €
0.5 kg : 27.60 €
1 kg : 28.13 €
2 kg : 28.13 €
5 kg : 28.24 €
8 kg : 29.95 €
10 kg : 30.91 €
15 kg : 32.41 €
20 kg : 34.55 €
25 kg : 37.01 €
30 kg : 39.37 €
CORSE
A partir de :
0.001 kg : 19.10 €
0.1 kg : 19.10 €
0.25 kg : 19.10 €
0.5 kg : 19.10 €
1 kg : 19.63 €
2 kg : 19.63 €
5 kg : 19.74 €
8 kg : 21.45 €
10 kg : 22.41 €
15 kg : 23.91 €
20 kg : 26.05 €
25 kg : 28.51 €
30 kg : 30.87 €
40 kg : 57.38 €
50 kg : 62.56 €
60 kg : 66.43 €
70 kg : 69.63 €
80 kg : 72.91 €
100 kg : 84.09 €
200 kg : 140.80 €
300 kg : 197.51 €
400 kg : 254.22 €
500 kg : 513.04 €
En raison de la forte augmentation du cours du pétrole ces dernières semaines, nos transporteurs ont augmenté leurs grilles tarifaires de 7 % au 1er octobre 2007, nous sommes obligés de répercuter cette hausse sur nos frais de livraison d'autant.
La société Alarme Prévention Incendie s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet « incendie-discount.com » uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, INCENDIE DISCOUNT s'engage à en informer le client au plus vite, ou lui proposer un produit similaire.
Les délais de livraison moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 5 jours ouvrables pour une livraison à domicile.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.
Ce numéro est personnel.
MODALITES DE PAIEMENT
Le client règle ses achats en ligne à la commande, par virement bancaire, par chèque ou carte bancaire.
INCENDIE DISCOUNT met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
PRIX - MODALITES DE REGLEMENT
Les paiements sont comptant à la commande. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, fût-il litigieux. En cas de paiement au delà des conditions fixées, une pénalité de retard calculée sur la base de 1,5 fois le taux d'intérêt légal sera appliqué (loi n°92.1442 du 31.12.92).
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
Le taux de TVA applicable est de 19,60%.
Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis en fonction des aléas économiques.
Le coût de transport entre pour 23 % dans nos tarifs de vente. Le coût du transport a fortement augmenté ces derniers temps en raison d’une part du surcoût du carburant, mais aussi en raison de changements réglementaires (passage aux 90 km/heure, réduction du temps de conduite).
Incendie-discount tout en maintenant une politique de prix bas sur l’ensemble de son catalogue, est obligé de réévalué à la hausse les coûts de transport.
Aussi nos tarifs ont au mieux été maintenu, et au plus augmenté de 11 %. Ils ne l’avaient pas été depuis juillet 2005.
LIVRAISON
Le client bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés, sur autorisation écrite d’INCENDIE DISCOUNT.
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile,
- soit à une autre adresse que celle de facturation.
DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Ils sont respectés dans la mesure du possible. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni le versement d'indemnités d'aucunes sortes.
EXPEDITION
Sauf accord contraire particulier, nos articles sont expédiés aux frais et risques du destinataire à qui il appartient de faire directement, le cas échant, toutes réserves utiles au transporteur dans les délais et formes prévus par la législation. Nous vous conseillons de vérifier l’état des marchandises livrées en présence du chauffeur et émettre sur le bon de livraison les réserves d’usage.
Lorsque les marchandises sont remises à un tiers autre que le client (concierge,…), ils sont hors notre responsabilité.
DROIT DE RETRACTATION
Le client, personne physique non professionnel, dispose d'un délai de 7 jours de rétractation, à compter du jour de la livraison de la commande, pour nous la retourner.
Elle doit nous revenir, aux frais, risques et périls de l’acheteur, dans son emballage d'origine et en état neuf (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire à une assurance couvrant ces risques).
Si la commande ne revient pas dans un état neuf, nous sommes susceptibles de retenir sur le remboursement des frais de packaging, pour le coût réel et à hauteur de 45 € TTC maximum.
Il sera remboursé par virement bancaire dans les 30 jours à réception de la marchandise.
RECLAMATIONS
Toutes réclamations, quel qu'en soit le motif, concernant en particulier des manquants dans les colis ou l’état du matériel livré, doivent nous être adressées dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise, en lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous ne respectez pas cette procédure, nous ne pourrons accéder à votre demande d’échange.
Les caractéristiques mentionnées dans nos catalogues et divers documents publicitaires n'ont, sauf stipulation contraire, qu'une valeur indicative.
RETOURS
Les retours de marchandises ne peuvent être effectués qu'après accord écrit de notre société. Les marchandises commandées spécialement à la demande des clients ne peuvent être reprises. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix, conformément aux termes de la loi n°80335 du 12 mai 1980.
Bien que nos marchandises soient vendues sous réserve de propriété, leur responsabilité incombe en totalité à l'acheteur dès le départ de nos magasins d’Orléans. L'acheteur supporte les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
GARANTIES
Nous garantissons les produits vendus contre tout défaut de fabrication existant au moment de la vente, étant entendu que l'acheteur doit s'assurer par lui-même que les produits conviennent à l'usage qu'il veut en faire.
Concernant les matières premières de base - par exemple la sérigraphie des panneaux - nos garanties sont strictement limitées à celles qui nous sont accordées par nos fournisseurs. Il appartient à ceux-ci de décider du remplacement des produits reconnus par eux comme défectueux. Notre garantie est limitée exclusivement aux produits que nous reconnaissons défectueux au moment de la vente et ne couvre en aucun cas d'éventuels dommages indirects.
Aucune indemnisation ne peut être due au titre de préjudices immatériels tels que : manque à gagner, paiement d'indemnités aux tiers. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, l'acheteur doit :
- avoir satisfait aux conditions de paiement définies dans les présentes conditions générales des ventes,
- avoir avisé notre société sans retard et dans un délai de huit jours à compter de la constatation du défaut.
SERVICES
Le client peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec INCENDIE DISCOUNT en interrogeant par courriel directement un conseiller depuis le site.
Il lui sera répondu sous 48 heures, jours ouvrables.
L’installation, l'entretien et la vérification :
A titre onéreux et sur demande, nous pouvons assurer l’installation, l’entretien et la vérification périodique des matériels que nous distribuons dans le catalogue (région Centre et Ile de France).
Nous pouvons vous adresser sur demande un devis.
DESSINS
Tous les dessins sont sauvegardés par nos soins durant 24 mois après leur dernier emploi. Après ce délai, ils sont détruits. Tous les dessins et documents remis au client avant, pendant et après exécution de la commande sont notre propriété et ne peuvent en aucun cas être remis à des tiers pour quelque utilisation que ce soit.
RESPONSABILITE LIEES À L’USAGE D’INTERNET
INCENDIE DISCOUNT n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société INCENDIE DISCOUNT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation de l’internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
EXECUTION ET ELECTION DE DOMICILE DE JURIDICTION
En cas de contestation, seul le tribunal de commerce dont dépend notre siège social est compétent, quels que soient les conditions particulières de vente et mode de paiement, même en cas d'appel de garantie et de pluralité de défendeurs.
Le tribunal de commerce d’Orléans est le seul compétent.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site INCENDIE DISCOUNT y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur.
Ils sont la propriété exclusive de la société Alarme Prévention Incendie.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société INCENDIE DISCOUNT.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société INCENDIE DISCOUNT.
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société INCENDIE DISCOUNT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi de la République française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents d’ORLEANS, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
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