Guide de sécurité "Hôtellerie de plein air"

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Ref : 800800P

Caractéristiques

Longueur : 210.00 mm
Largeur : 150.00 mm
Hauteur : 0.00 mm

Poids : 0.04 kg

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Prix à l'unité (pièce): €3.00 HT

Options possibles :

L'essentiel

Petit guide de 8 pages

Descriptif

Selon le code de l'environnement, les propriétaires de campings sont dans l'obligation d'informer leurs occupants.

Art R125-15 : "L'autorité compétente mentionnée aux articles L.422-1 à L.422-3 du code de l'urbanisme fixe pour chaque terrain de camping et de stationnement des caravanes les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains..."

Art R125-16 : "Les prescriptions en matière d'information mentionnées à l'article R.125-15 doivent prévoir notamment :

1) L'obligation de remise à chaque occupant du terrain et dès son arrivée d'un document relatif aux consignes de sécurité et aux mesures de sauvegarde à observer..."

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